Que dit la loi sur la diffamation au Cameroun ? Textes, sanctions, preuve, médias, réseaux sociaux et réflexes à avoir avant ...
La place du principe du contradictoire dans les enquêtes internes en entreprise, notamment en matière de harcèlement, est limitée : il est largement écarté au profit d’exigences de loyauté, l’enquête ...
Faut-il voir dans la campagne municipale tendue à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) un signe d’une possible bascule de ce ...
Jean-Michel Aulas, ancien président de l’OL, brandit la menace d’un procès en diffamation contre John Textor, propriétaire de l’OL, après les propos de l’Américain sur les raisons de leur brouille.
S’il existe un principe fondamental de liberté d’expression, pour autant celui-ci est encadré juridiquement. En effet, certains propos, constitutifs de « diffamation » viennent restreindre cette ...
Deux agents du réseau immobilier Stéphane Plaza se sont affrontés au tribunal. L’un accusant l’autre d’injures racistes, l’autre de diffamation publique Clash - Deux agents du réseau immobilier ...
La chambre d'accusation de Beyrouth, présidée par le juge Kamal Nassar, a décidé de libérer sous caution le journaliste Ali Berro, de la chaîne al-Manar, qui avait été arrêté le 6 mars après avoir ...
Après l’annulation de sa condamnation par la Cour de cassation, en décembre, la fille de l’acteur Richard Berry comparaîtra de nouveau ce mardi. Elle avait déposé plainte contre son père et la ...
Judith Godrèche, Marie Portolano… Depuis #MeToo, celles qui brisent le silence sur les violences sexistes et sexuelles se retrouvent à leur tour sur le banc des accusées. Derrière ces plaintes en ...
Dans un communiqué, Amélie Oudéa-Castéra annonce que Noël Le Graët a retiré sa plainte en diffamation à son encontre. L’ancienne ministre des Sports salue "une sage décision". Noël Le Graët se ...
Judith Godrèche a annoncé ce mercredi 10 septembre sur Instagram sa mise en examen pour diffamation après une plainte déposée par le réalisateur Jacques Doillon, qu’elle accuse de viols sur mineure.